5 millions d'Américains passés par la case prison sont privés du droit de vote

24 août 2010
Article publié dans L'Humanité Dimanche

Malgré le visage marqué de Terry Sallis, on peut discerner une certaine paix intérieure. "J'étais un criminel de carrière", plaisante-t-il. Condamné à plusieurs reprises pour braquages puis évasion de prison, il a accumulé plus de 12 années derrière les barreaux. Lorsqu'il en est finalement sorti, il s'est vu refuser le droit de vote : "J'ai reçu ça comme une claque, une humiliation", se souvient-il.

Aux Etats-Unis, plus de cinq millions de personnes ne peuvent exercer leur droit de vote en raison de leur passé criminel, soit 2% de la population en âge de voter. Cette interdiction s'applique aux personnes accusées de crimes graves, appelé "felony" dans le droit américain. Parmi ces crimes, on compte les attaques à main armée, les incendies criminels, les cambriolages, la vente et la consommation de drogues, les meurtres, les viols ou encore la destruction de biens fédéraux.

Tradition esclavagiste

"Cette peine supplémentaire est une honte pour notre pays, qui n'existe pas d'autres démocraties*", s'indigne Erika Woods, avocate au Brennan Center for Justice, un groupe de réflexion et d'action new-yorkais. L'avocate, qui travaille sur la question depuis plusieurs années, se bat pour redonner leur droit de vote aux personnes sorties de prison, qu'elles soient en liberté conditionnelle ou qu'elles aient complètement purgé leur peine. Mais elle fait face à un mur : "La nature fédérale de notre système rend toute réforme compliquée à mettre en oeuvre".

Il y a d'un côté des Etats comme le Maine et le Vermont qui autorisent leurs prisonniers à voter même pendant leur peine, et à l'autre extrême, des Etats comme le Kentucky ou la Virginie qui leur interdisent de voter à vie. "De façon générale, les Etats du "deep South" sont beaucoup plus sévères sur la question", remarque Erika Woods, des Etats fortement marqués par leur passé esclavagiste.

Terri Sallis est un ancien détenu privé de son droit de vote qu'il a regagné en 2008.

Au-delà des différences géographiques reste une constante : les Noirs américains sont concernés de façon disproportionnée par la perte de leur droit de vote. 13% d'entre eux en sont aujourd'hui privé en raison de leur passage dans le milieu carcéral à un moment donné. Autrement dit, le taux de personnes qui ne peuvent exercer ce droit est sept fois plus élevé chez les Noirs américains que parmi l'ensemble de la population.

"Empêcher les Noirs de voter est une longue tradition dans notre pays", souligne Erika Woods. Lorsque les esclaves obtiennent le droit de vote après la Guerre de Sécession, les anciens Etats confédérés du Sud mettent en place des barrières au droit de vote comme des tests d'alphabétisation ou une "poll tax" forçant les nouveaux électeurs à payer un impôt. Des mesures qui visent expressément les pauvres et les analphabètes, dont une majorité de Noirs.

En France, on peut aussi perdre son droit de vote

Si ces sanctions n'existent plus, celle de la suppression du droit de vote contre les auteurs de crimes graves subsiste. "Ceux qui ne respectent pas la loi ne peuvent pas ensuite réclamer le droit à décider des lois pour les autres", rétorque Roger Clegg, du Center for Equal Opportunity, un think tank qui s'oppose aux mesures de discrimination positive aux Etats-Unis. "Tout comme un violeur ne peut pas enseigner dans une école après avoir purgé sa peine ou un meurtrier ne peut pas devenir policier, un auteur de crime grave a fait preuve de son irresponsabilité et de son manque de civisme, et peut donc être privé du droit de vote", assène le président de l'organisation conservatrice. "Et de dire que la loi discrimine les Noirs, c'est comme de dire qu'elle discrimine les hommes parce qu'il y a plus d'hommes en prison que de femmes!"

Le débat sur le droit de vote des anciens détenus fait aujourd'hui surface dans la société américaine, alors que le Democracy Restoration Act est étudié par les deux chambres. Cette loi garantirait à tous les anciens détenus le droit de voter, quelque soit le crime pour lequel ils ont été condamnés. "Les mesures varient tellement d'un Etat à l'autre que des millions d'anciens détenus ne votent pas, persuadés - à tort - qu'ils en sont privé, il existe un vrai problème de lisibilité", explique Erika Woods du Brennan Center. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à Terry Sallis. Sorti de prison en 2002, des experts électoraux de son Etat lui ont dit qu'il ne pouvait pas voter car il était en liberté conditionnelle. En 2008, il a, pour la première fois, mis son bulletin dans l'urne. Il avait alors 57 ans.

* En France, la privation du droit de vote s'applique uniquement à l'encontre des personnes exerçant des fonctions publiques ayant été condamnées pour corruption passive, trafic d'influence, favoritisme ou prise illégale d'intérêt. Cette privation, alliée à des peines d'inéligibilité, ne peut excéder cinq ans .